Assistance à maîtrise d’ouvrage

Construire et exploiter un ouvrage qui met en œuvre des procédés, ce qui suppose des activités à risques (incendie, accident de fonctionnement, explosion, émission de polluants…), implique d’être autorisé à le construire et à l’exploiter : nous aidons l’exploitant à réaliser ses dossiers d’autorisation.

 

L’exploitant doit posséder ses deux autorisations, délivrées par les autorités compétentes de deux législations distinctes : la demande de permis de construire et la demande d’autorisation d’exploiter.

Les deux dossiers doivent être présentés dans le même temps et leur progression coordonnée car les pièces à fournir peuvent être communes, notamment les documents descriptifs techniques.

Le permis de construire est délivré par l’autorité administrative responsable du sol à l’endroit où sera édifié l’ouvrage. Elle est délivrée à la personne qui en fait la demande qui en principe est propriétaire du sol et est aussi celle qui va exploiter l’ouvrage. Ce dossier peut être complexe dans le cas des structures contractuelles où l’entité propriétaire n’est pas celle qui va exploiter ou encore lorsqu’il y a une concession, donc l’attribution du droit d’utiliser le terrain pour une durée limitée dans le temps à but d’y exploiter l’ouvrage voire les ressources naturelles du lieu.

Par exemple, des contrats de concession existent entre les états et les compagnies pétrolières, les « blocks OML » (Oil Mining Lease) tant terrestres que maritimes, pour contractualiser les activités d’exploration et éventuellement d’exploitation des ressources naturelles en hydrocarbures.

L’autorisation d’exploiter, qui relève du code de l’environnement, est délivrée par l’autorité administrative en charge de l’activité identifiée comme « effectivement ou potentiellement » polluante et soumise à son contrôle. La demande est adressée au préfet du lieu et orientée en fonction de la classification, ou nomenclature, des activités vers l’autorité administrative spécifique. En France, dans la nomenclature des ICPE, les activités industrielles dépendent de la DRIRE (rattachée à la DREAL), les activités nucléaires de l’ASN pour le civil et de la DSND pour le domaine militaire, etc. Le contrôle de l’activité est assuré par les inspecteurs de la police de l’environnement rattachés à ces autorités, ce contrôle comprend : le suivi des procédures d’autorisation, la surveillance régulière des installations, le contrôle du respect des prescriptions techniques, l’intervention en cas d’incident, le suivi de la procédure de cessation d’activité et de remise en état des lieux.

Le permis de construire peut être soumis à étude d'impact ou enquête publique ce qui permet de prendre en compte les nuisances éventuelles. Il peut être refusé ou assorti de prescriptions spécifiques qui peuvent concerner directement l’activité telles que : l’exposition des populations à des nuisances graves dues au bruit, l’atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, les risques présentés par les accès, l’atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages, à la conservation des perspectives monumentales et à la protection de la faune et la flore.

SOFREN propose ainsi ses services dans la constitution des deux dossiers (PC et autorisation), notamment pour ce qui est des pièces techniques descriptives de l’ouvrage et de son activité qui sont les documents livrables produits lors de l’« étude de base » (plans, notes techniques, fiches de données, etc.), et dans la réalisation de l’étude d’impact environnemental, ou dans leur mise à jour régulière telle que demandée à l’exploitant par les autorités.

Ces activités font donc appel à l’ensemble des compétences d’ingénierie, avec une part prépondérante pour le management de projet, les analyses de risques, la conformité réglementaire.

 

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